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Pour procéder à l'encaissement, le bénéficiaire doit apposer sa signature au verso du chèque, dans l'espace prévu à cet effet. Les chèques barrés demandent un endossement avant leur dépôt sur un compte bancaire.
Les entreprises disposent d'un délai de trois mois suivant la clôture de l'exercice comptable pour soumettre leurs documents. Cette déclaration englobe plusieurs formulaires obligatoires, notamment les états 2050 à 2059.