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Le titre de propriété du bien immobilier, une pièce d'identité valide du donateur et du donataire, ainsi que les justificatifs d'état civil des parties doivent être rassemblés. Un acte manuscrit détaillant les modalités de la donation devra être préparé.
Cette variation territoriale reflète les différentes réalités économiques locales.Les changements notables par rapport à 2022L'année 2023 marque une évolution significative des valeurs de l'IRL. Au premier trimestre, l'indice atteignait 138,61, représentant une variation annuelle de 3,49%.